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Condition générale de vente

Entre Eddie Puyjalon, 27 rue Cheval Bayard - 33240 Cubzac-les-Ponts, d’une part, ci-après « le Vendeur », et la personne physique ou morale procédant à l’achat d'ouvrage, ci-après « l’Acheteur » ou « le Client », d’autre part. Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est l'auteur des ouvrages, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.puyjalon.fr). L'activité du Vendeur est présentée et explicitée de même que la destination des ouvrages (vendus à des consommateurs) - cf. art. L111-1 code de la conso.

Article 1

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'ouvrages proposés par le Vendeur. Le contrat définit les obligations des parties (vendeur : livrer le bien, acheteur : payer le prix) - obligation d'information imposée par l'art. L111-1 c. conso.

Article 2

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d'ouvrages, effectuées au travers du site Internet www.puyjalon.fr qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet à l'adresse suivante : http://www.puyjalon.fr/cgv/. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3

Les prix des ouvrages vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros, ainsi que les frais spécifiques d'expédition. Pour tous les ouvrages expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix sera recalculé en fonction des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état qui seraient susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5

Les caractéristiques essentielles des ouvrages et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du Vendeur. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks d'ouvrages disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des ouvrages offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des ouvrages ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique d'ouvrages. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les ouvrages défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement doit être demandé, par formulation écrite à l'adresse suivante : Eddie Puyjalon, 27 rue Cheval Bayard - 33240 Cubzac-les-Ponts.

Article 6

Les ouvrages demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7

Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs ouvrages en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement de l'ouvrage et des frais de livraison dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition une adresse email (eddie@puyjalon.fr) afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des ouvrages, les risques de perte ou d’endommagement des ouvrages lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur l'ouvrage livré.

Article 8

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ouvrage, vous serez immédiatement prévenu et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander son remboursement.

Article 9

Le paiement se fait par chèque à l'adresse suivante : Eddie Puyjalon, 27 rue Cheval Bayard - 33240 Cubzac-les-Ponts, y compris pour les ouvrages en précommande. Une fois le paiement réceptionné par le Vendeur, la livraison de l'ouvrage s'effectue dans les plus brefs délais. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal du chèque à encaisser et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité d'encaisser le chèque, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par courrier, à l'adresse suivante : Eddie Puyjalon, 27 rue Cheval Bayard - 33240 Cubzac-les-Ponts. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des ouvrages achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des ouvrages sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.

Article 11

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des ouvrages. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les ouvrages apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ; qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'ouvrage apparemment défectueux ou ne correspondant pas ; qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ; que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur à l'adresse suivante : Eddie Puyjalon, 27 rue Cheval Bayard - 33240 Cubzac-les-Ponts.

Article 12

Les ouvrages, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des ouvrages édités par le Vendeur et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de contacter le responsable du traitement (le Vendeur) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que « Google Analytics ».

Article 16

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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